DSV France S.a.r.l.

Informations générales
La présente politique de confidentialité est fondée sur le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) ainsi que sur la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les dispositions françaises complémentaires, notamment celles relatives aux cookies et autres traceurs, sont prises en compte lorsqu’elles sont applicables.

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site Internet. Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter la présente politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte des données sur ce site Internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet (le « responsable du traitement ») ?
Les données collectées sur ce site Internet sont traitées par les exploitants du site. Leurs coordonnées figurent à la rubrique « Informations relatives aux responsables du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons les données que vous nous communiquez. Il peut s’agir, par exemple, des informations que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques ou après votre consentement lors de votre visite du site. Il s’agit principalement de données techniques, telles que le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation. Ces données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est traitée afin d’assurer le fonctionnement sûr et sans erreur du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser l’utilisation du site. Lorsque des contrats peuvent être conclus ou préparés au moyen du site, les données transmises sont également traitées pour établir des offres, exécuter des commandes ou répondre à d’autres demandes contractuelles.

Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, dans les conditions prévues par le RGPD, de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils de tiers
Lors de votre visite, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Ces analyses sont principalement réalisées au moyen des outils décrits ci-dessous.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces outils d’analyse dans la présente politique de confidentialité.

Le contenu de notre site Internet est hébergé auprès du prestataire suivant :

Hébergement externe
Ce site Internet est hébergé auprès d’un prestataire externe. Les données à caractère personnel collectées sur le site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, de consultations de pages et d’autres données générées lors de l’utilisation du site.

L’hébergement externe est utilisé pour l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles avec nos clients potentiels et existants (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ainsi que pour garantir, par l’intermédiaire d’un prestataire professionnel, une mise à disposition sûre, rapide et efficace de nos services en ligne (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Lorsque le traitement nécessite un consentement, il repose également sur l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et, pour les opérations d’écriture ou de lecture sur votre terminal, sur l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Notre ou nos hébergeurs ne traitent vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et conformément à nos instructions.

Nous utilisons l’hébergeur suivant :

neusta webservices
Turiner Str. 21
50668 Köln

Sous-traitance
Nous avons conclu avec le prestataire précité un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Ce contrat garantit que les données à caractère personnel des visiteurs de notre site ne sont traitées que sur nos instructions et dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données.

Protection des données
Les exploitants de ce site Internet accordent une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons ces données de manière confidentielle et conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel peuvent être collectées. La présente politique explique quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons ainsi que les modalités de leur collecte et de leur traitement.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, notamment par courrier électronique, peut présenter des failles de sécurité. Une protection absolue contre l’accès de tiers ne peut pas être garantie.

Informations relatives aux responsables du traitement

Les responsables du traitement des données sur ce site Internet sont :

Deutsche Saatveredelung AG
Weissenburger Straße 5
D-59557 Lippstadt

Téléphone : +49 2941 296 0
E-mail : info@dsv-saaten.de 

DSV France S.a.r.l
34, rue de Charette, 28140 TERMINIERS
France

Téléphone : +33 (0)2 37 90 21 23
E-mail : service@dsv-france.fr 

DSV France S.a.r.l. et Deutsche Saatveredelung AG agissent en qualité de responsables conjoints pour les traitements liés à l’exploitation et à l’administration de ce site lorsqu’elles déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. DSV France S.a.r.l. est votre interlocuteur local. Les grandes lignes de la répartition des obligations entre les responsables conjoints peuvent être obtenues sur demande.

Durée de conservation
Sauf indication d’une durée plus précise dans la présente politique, vos données sont conservées jusqu’à ce que la finalité de leur collecte disparaisse. Lorsque vous exercez valablement votre droit à l’effacement ou retirez votre consentement, les données sont supprimées, sauf si leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Elles sont alors conservées en archivage intermédiaire pendant la durée strictement nécessaire.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement
Lorsque vous avez consenti au traitement, celui-ci repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou, pour les catégories particulières de données, sur l’art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD. Un transfert vers un pays tiers peut, dans des situations exceptionnelles, reposer sur votre consentement explicite au titre de l’art. 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les cookies et autres opérations d’écriture ou de lecture sur votre terminal sont en outre soumis à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, sauf exemption légale. Les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles reposent sur l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; ceux nécessaires au respect d’une obligation légale sur l’art. 6, paragraphe 1, point c) ; et ceux fondés sur nos intérêts légitimes sur l’art. 6, paragraphe 1, point f). La base juridique applicable à chaque traitement est précisée ci-dessous.

Désignation d’un délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données.

E-mail : datenschutz@dsv-saaten.de 

E-mail : dataprotection@dsv-france.fr 

Transferts vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation et vers des entreprises américaines non certifiées au titre du DPF
Nous utilisons notamment des outils fournis par des entreprises établies dans des pays tiers qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ainsi que des outils américains dont les fournisseurs ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, DPF). Lorsque ces outils sont activés, vos données peuvent être transférées et traitées dans ces pays, où un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne ne peut pas toujours être garanti.

Les transferts vers les États-Unis ne bénéficient d’une décision d’adéquation que lorsque le destinataire est effectivement certifié au titre du DPF et que la certification couvre le traitement concerné. Dans les autres cas, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Les informations relatives aux transferts et aux destinataires figurent dans les sections correspondantes de la présente politique.

Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec différents destinataires externes. Nous ne leur communiquons des données que lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la poursuite d’un intérêt légitime prépondérant ou lorsqu’une autre base juridique l’autorise. Les sous-traitants ne reçoivent les données que sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. En cas de responsabilité conjointe, un accord conforme à l’article 26 du RGPD est conclu.

Retrait de votre consentement
De nombreux traitements ne sont possibles qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Droit d’opposition dans des situations particulières et à la prospection directe (art. 21 du RGPD)
LORSQUE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES REPOSE SUR L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F), DU RGPD, VOUS POUVEZ VOUS Y OPPOSER À TOUT MOMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. CE DROIT S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. EN CAS D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT, SAUF SI NOUS DÉMONTRONS QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (ART. 21, PARAGRAPHE 1, DU RGPD).

LORSQUE VOS DONNÉES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, Y COMPRIS AU PROFILAGE LIÉ À CETTE PROSPECTION. APRÈS VOTRE OPPOSITION, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS UTILISÉES À CES FINS (ART. 21, PARAGRAPHE 2, DU RGPD). POUR LA PROSPECTION ÉLECTRONIQUE, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT UTILISER LE LIEN DE DÉSINSCRIPTION GRATUIT PRÉVU CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 34-5 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez qu’un traitement de vos données enfreint le RGPD ou la loi Informatique et Libertés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Ce droit s’exerce sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels.

Les autorités de contrôle compétentes sont notamment :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestraße 2 – 4
40213 Düsseldorf

Téléphone : 0211 384 24-0
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de 

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site Internet : https://www.cnil.fr/ 

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies et que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat. Vous pouvez demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

Droits d’accès, de rectification et d’effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, y accéder et recevoir des informations sur leur origine, leurs destinataires et les finalités du traitement. Vous pouvez également demander leur rectification ou leur effacement. Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment dans les situations suivantes :

• Si vous contestez l’exactitude des données que nous détenons, nous pouvons avoir besoin d’un délai pour procéder aux vérifications nécessaires. Pendant cette vérification, vous pouvez demander la limitation du traitement.
• Si le traitement est illicite, vous pouvez demander sa limitation plutôt que l’effacement des données.
• Si nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous pouvez demander leur limitation plutôt que leur effacement.
• Si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD, le traitement peut être limité pendant la vérification visant à déterminer si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL et/ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous adressez, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Une connexion chiffrée est reconnaissable au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse et à l’affichage du symbole de cadenas.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers pendant leur transmission.

Opposition aux courriers électroniques non sollicités
Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicités ou d’informations non sollicitées. Les exploitants du site se réservent le droit d’engager toute action appropriée en cas d’envoi non sollicité de messages publicitaires, notamment de courriels indésirables.

Cookies
Nos sites et pages utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils peuvent être enregistrés pour la durée d’une session (cookies de session) ou de manière plus durable (cookies persistants). Les cookies de session sont supprimés à la fin de votre visite ; les cookies persistants restent sur votre terminal jusqu’à leur suppression par vous-même ou par votre navigateur.

Les cookies peuvent être déposés par nous-mêmes (cookies internes) ou par des entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent notamment d’intégrer certains services externes au site, par exemple des services de paiement ou des contenus multimédias.

Les cookies remplissent différentes fonctions. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour un panier d’achat ou pour mémoriser vos choix de confidentialité. D’autres servent à mesurer l’audience, analyser le comportement des utilisateurs ou afficher des contenus et publicités personnalisés.

Les cookies et autres traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé ou à la transmission d’une communication électronique peuvent être utilisés sans consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Tous les autres traceurs ne sont déposés ou lus qu’après votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, sur le fondement de l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 82 précité. Refuser doit être aussi simple qu’accepter et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez gérer ou modifier à tout moment vos choix au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site. Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès au site, sauf lorsque le traceur est strictement nécessaire au service demandé. Les réglages de votre navigateur peuvent également permettre de supprimer ou bloquer des cookies, mais ils ne remplacent pas nécessairement un consentement valable.

Les cookies et services effectivement utilisés sur ce site sont décrits dans la présente politique et dans l’outil de gestion des préférences.

Consentement avec Usercentrics
Ce site utilise la plateforme de gestion du consentement Usercentrics afin de recueillir et documenter vos choix concernant les cookies et technologies similaires. Le service est fourni par Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, Allemagne, site Internet : https://usercentrics.com/ (ci-après « Usercentrics »).

Lors de votre visite, les données suivantes peuvent être transmises à Usercentrics :

• Vos consentements, refus et retraits de consentement
• Votre adresse IP
• Des informations sur votre navigateur
• Des informations sur votre terminal
• La date et l’heure de votre visite
• Des informations de localisation approximative, lorsque cela est nécessaire

Usercentrics enregistre un cookie ou un identifiant comparable afin de conserver et d’attribuer vos choix. Conformément aux recommandations de la CNIL, vos choix d’acceptation ou de refus sont en principe conservés pendant six mois, sous réserve d’une durée différente justifiée. Les preuves de consentement peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour démontrer le respect de nos obligations légales.

L’utilisation de Usercentrics est nécessaire pour recueillir, conserver et prouver vos choix. Le traitement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et, selon les cas, sur notre intérêt légitime à assurer une gestion conforme des consentements. Le traceur strictement nécessaire à cette gestion est exempté de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Sous-traitance
Nous avons conclu avec Usercentrics un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, qui prévoit un traitement des données uniquement sur nos instructions et dans le respect des obligations applicables.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site collecte et enregistre automatiquement dans des fichiers journaux les informations que votre navigateur transmet. Ces informations comprennent :

• Le type et la version du navigateur
• Le système d’exploitation utilisé
• L’URL de provenance
• Le nom d’hôte de l’appareil accédant au site
• La date et l’heure de la requête au serveur
• L’adresse IP

Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources, sauf si cela est nécessaire à la sécurité du site ou à la constatation d’un incident.

Ces données sont traitées sur le fondement de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à assurer la sécurité, la stabilité, la présentation sans erreur et l’optimisation technique du site. Les journaux sont conservés pendant une durée proportionnée à ces finalités, puis supprimés ou anonymisés, sauf nécessité de conservation liée à un incident de sécurité.

Formulaire de contact
Lorsque vous nous adressez une demande au moyen du formulaire de contact, les informations saisies et vos coordonnées sont traitées afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, aux questions complémentaires. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires ayant besoin d’en connaître ou lorsque la loi l’autorise.

Lorsque votre demande concerne un contrat ou des mesures précontractuelles, le traitement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans les autres cas, il repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, point f)) ou, lorsque cela est requis, sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a)).

Les données du formulaire sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées de manière limitée lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Demandes par e-mail, téléphone ou télécopie
Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande et les données qui en résultent, notamment votre nom et le contenu de la demande, sont traitées afin de vous répondre. Elles ne sont transmises qu’aux destinataires nécessaires ou lorsque la loi l’autorise.

Le traitement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsqu’il concerne un contrat ou des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, il repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes (art. 6, paragraphe 1, point f)) ou, lorsque cela est requis, sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a)).

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

Communication via WhatsApp
Pour communiquer avec nos clients et d’autres interlocuteurs, nous utilisons notamment le service de messagerie instantanée WhatsApp, fourni par WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Les communications sont chiffrées de bout en bout, ce qui limite l’accès de WhatsApp et de tiers au contenu. WhatsApp traite toutefois des métadonnées, telles que l’expéditeur, le destinataire et l’heure de communication, et peut transmettre certaines données à sa société mère Meta aux États-Unis. Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy.

L’utilisation de WhatsApp repose sur notre intérêt légitime à communiquer rapidement et efficacement avec nos clients, prospects et partenaires (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b)). Lorsque votre consentement est requis, le traitement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point a). WhatsApp n’est pas utilisé pour vous adresser une prospection électronique non sollicitée contraire à l’article L. 34-5 du CPCE.

Le contenu des échanges est conservé jusqu’au traitement complet de votre demande, jusqu’à votre demande d’effacement ou jusqu’à ce que la finalité disparaisse. Les obligations légales de conservation et les besoins liés à la défense de droits en justice demeurent réservés.

Lorsque le destinataire américain concerné est certifié au titre du Data Privacy Framework et que sa certification couvre le traitement, le transfert peut reposer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne. Pour plus d’informations sur la certification concernée : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/7735.

Nous utilisons la version « WhatsApp Business ».

Lorsque le DPF n’est pas applicable, les transferts vers les États-Unis reposent notamment sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, sur des mesures complémentaires. Détails : https://www.whatsapp.com/legal/business-data-transfer-addendum?lang=fr.

Matomo
Ce site utilise le logiciel libre d’analyse d’audience Matomo.

Matomo nous permet de mesurer et d’analyser l’utilisation du site, par exemple les pages consultées, la région approximative d’origine, le navigateur et le système d’exploitation, ainsi que certaines actions réalisées sur le site, telles que des clics ou des achats.

Dans la configuration décrite ci-dessous, Matomo est utilisé pour une mesure d’audience limitée et repose sur notre intérêt légitime à comprendre et optimiser l’utilisation du site (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), sous réserve du respect des conditions d’exemption définies par la CNIL. Si ces conditions ne sont pas remplies ou si des traceurs soumis à consentement sont utilisés, l’analyse n’est activée qu’après votre consentement au titre de l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Anonymisation de l’adresse IP
Nous utilisons la fonction d’anonymisation de l’adresse IP. Celle-ci est raccourcie avant l’analyse afin de réduire la possibilité de vous identifier.

Analyse sans cookies
Matomo est configuré de manière à ne pas enregistrer de cookies dans votre navigateur.

Hébergement
Matomo est hébergé exclusivement sur nos propres serveurs. Les données d’analyse restent sous notre contrôle et ne sont pas transmises à des tiers à des fins propres.

Données relatives à la lettre d’information
Pour vous abonner à la lettre d’information proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que des informations permettant de vérifier que vous êtes titulaire de cette adresse et que vous souhaitez recevoir nos communications. Les autres informations sont facultatives. Nous pouvons utiliser les prestataires décrits ci-dessous pour gérer l’envoi.

Brevo
Nous utilisons Brevo pour l’envoi de lettres d’information. Le service est fourni par Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne.

Brevo permet d’organiser et, sous réserve des consentements nécessaires, d’analyser l’envoi des lettres d’information. Les données communiquées lors de l’inscription sont hébergées sur les serveurs du prestataire en Allemagne ou dans les lieux indiqués dans sa documentation contractuelle.

Analyse des campagnes par Brevo
Lorsque vous y avez expressément consenti, Brevo peut utiliser des pixels de suivi ou des liens individualisés pour déterminer si un message a été ouvert et quels liens ont été utilisés. Ces dispositifs sont soumis, lorsqu’ils accèdent à des informations sur votre terminal, à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Avec votre consentement, nous pouvons également mesurer si certaines actions définies à l’avance ont été réalisées après l’ouverture d’un message ou l’utilisation d’un lien, par exemple un achat. Ces informations servent à évaluer l’efficacité des campagnes.

Brevo peut aussi nous permettre de segmenter les destinataires selon les informations fournies ou leur interaction avec nos communications, afin d’adapter le contenu. Une telle segmentation n’est réalisée que sur une base juridique appropriée et dans le respect de votre droit d’opposition.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au suivi des lettres d’information au moyen des paramètres ou liens prévus à cet effet. Le retrait du consentement au suivi ne doit pas, lorsque cela est techniquement possible, vous obliger à vous désabonner. Vous pouvez vous désinscrire de la lettre d’information à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque message.

Pour des informations détaillées sur les fonctionnalités de Brevo, consultez : https://www.brevo.com/de/newsletter-software/.

Base juridique
L’envoi de la lettre d’information repose sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Votre inscription est confirmée au moyen d’une procédure permettant d’en conserver la preuve. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant. Les analyses individualisées au moyen de pixels ou liens de suivi soumis à consentement font l’objet d’un consentement spécifique ou suffisamment distinct et éclairé.

Durée de conservation
Les données utilisées pour l’envoi de la lettre d’information sont conservées jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement, puis supprimées de la liste de diffusion. Les données traitées à d’autres fins restent soumises aux durées de conservation correspondantes. Pour les prospects, les données de prospection sont en principe conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Après votre désinscription, votre adresse e-mail peut être inscrite sur une liste d’opposition afin d’éviter tout nouvel envoi. Cette liste n’est utilisée qu’à cette fin et n’est pas rapprochée d’autres données. Elle est conservée pendant une durée proportionnée, en principe trois ans, sur le fondement de notre intérêt légitime à respecter durablement votre opposition (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous pouvez contester cette conservation si votre situation particulière le justifie, sous réserve que nous puissions continuer à respecter votre opposition.

Pour plus de détails, consultez les informations de Brevo relatives à la protection des données : https://www.brevo.com/de/datenschutz-uebersicht/ et https://www.brevo.com/de/legal/privacypolicy/.

Sous-traitance
Nous avons conclu avec Brevo un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Le prestataire ne traite les données relevant de nos instructions que pour fournir les services convenus et dans le respect des obligations applicables.

YouTube avec mode de protection renforcée
Ce site intègre des vidéos provenant de YouTube. Le service est fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Lorsqu’une vidéo YouTube est activée, une connexion aux serveurs de YouTube est établie et YouTube reçoit notamment l’information relative à la page consultée. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, votre utilisation peut être associée à votre profil. Vous pouvez limiter cette association en vous déconnectant de votre compte.

Nous utilisons le mode de protection renforcée de YouTube. Selon YouTube, les vidéos lues dans ce mode ne servent pas à personnaliser la navigation et les annonces ne sont pas personnalisées. Des éléments de stockage local ou d’autres traceurs peuvent néanmoins être enregistrés lors de l’activation de la vidéo. Détails : https://support.google.com/youtube/answer/171780.

Après l’activation d’une vidéo, d’autres traitements peuvent être réalisés par Google sur lesquels nous n’avons pas d’influence directe.

Les vidéos YouTube sont bloquées jusqu’à ce que vous les activiez ou consentiez au chargement du service. Le chargement et les opérations de lecture ou d’écriture sur votre terminal reposent sur votre consentement au titre de l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Notre intérêt légitime à proposer des contenus attractifs ne remplace pas le consentement requis pour les traceurs non essentiels.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, consultez sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Lorsque l’entité américaine destinataire est certifiée au titre du Data Privacy Framework et que la certification couvre le traitement, le transfert peut reposer sur la décision d’adéquation correspondante. Pour plus d’informations : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.

OpenStreetMap
Nous utilisons le service cartographique OpenStreetMap (OSM).

Les données cartographiques sont intégrées au moyen de notre propre serveur de tuiles. La consultation de la carte n’établit donc pas de connexion directe avec les serveurs de tiers.

OpenStreetMap est utilisé pour présenter nos offres de manière claire et permettre aux visiteurs de localiser facilement les sites indiqués. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à fournir ces fonctionnalités (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Dans la configuration décrite, aucun traceur tiers n’est chargé ; si cette configuration devait changer, les exigences de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés seraient appliquées.

Traitement des données clients et contractuelles
Nous traitons les données clients et contractuelles nécessaires à la création, à l’exécution et à la modification de nos relations contractuelles. Les données d’utilisation du site ne sont traitées que lorsqu’elles sont nécessaires pour fournir les services demandés ou établir la facturation. Ces traitements reposent sur l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Les données clients sont supprimées après l’exécution complète de la commande ou la fin de la relation commerciale, sous réserve des délais légaux de conservation et de prescription. Les documents comptables et pièces justificatives sont notamment conservés pendant dix ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.

Transmission de données lors de la conclusion de contrats de vente en ligne et de l’expédition de marchandises
Lorsque vous commandez des marchandises, nous transmettons les données nécessaires au transporteur chargé de la livraison et au prestataire de paiement chargé de la transaction. Seules les données nécessaires à l’exécution de leurs missions sont communiquées, sur le fondement de l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Si vous y consentez, votre adresse e-mail peut être transmise au transporteur pour vous informer du suivi de la livraison ; ce consentement peut être retiré à tout moment.

Traitement des données
Nous utilisons des outils de conférence en ligne pour communiquer notamment avec nos clients. Lorsque vous participez à une conférence audio ou vidéo, vos données sont traitées par nous et par le fournisseur de l’outil concerné. Les outils peuvent traiter les informations nécessaires à la participation, telles que l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, la durée, les heures de début et de fin, le nombre de participants et d’autres métadonnées relatives à la communication.

Le fournisseur traite également les données techniques nécessaires à la communication en ligne, notamment les adresses IP et MAC, les identifiants et le type d’appareil, le système d’exploitation et sa version, la version du logiciel client, le type de caméra, de microphone ou de haut-parleur ainsi que le type de connexion.

Lorsque des contenus sont échangés, téléversés ou mis à disposition dans l’outil, ils peuvent être stockés sur les serveurs du fournisseur. Il peut s’agir notamment d’enregistrements dans le cloud, de messages de discussion, de messages vocaux, de photos, de vidéos, de fichiers, de tableaux blancs et d’autres informations partagées pendant l’utilisation du service.

Nous ne maîtrisons pas entièrement les traitements effectués par les fournisseurs pour leurs propres finalités. Nos possibilités dépendent notamment des paramètres et conditions contractuelles du service. Des informations complémentaires figurent dans les politiques de confidentialité des outils mentionnés ci-dessous.

Finalités et bases juridiques
Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels ou potentiels et pour fournir certains services (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Ils servent également à simplifier et accélérer les communications, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f). Lorsque votre consentement est requis, le traitement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point a), et vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.

Durée de conservation
Les données collectées directement par nous au moyen des outils de conférence sont supprimées lorsque vous en demandez l’effacement, retirez votre consentement ou lorsque la finalité disparaît, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins liés à la défense de droits en justice. Les cookies ou autres données stockées sur votre terminal peuvent être supprimés au moyen de ses paramètres.

Nous n’avons pas de contrôle direct sur les durées de conservation appliquées par les fournisseurs pour leurs propres finalités. Pour plus de détails, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

Outils de conférence utilisés
Nous utilisons l’outil de conférence suivant :

Microsoft Teams
Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Pour plus d’informations sur le traitement des données, consultez la politique de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Lorsque l’entité américaine destinataire est certifiée au titre du Data Privacy Framework et que la certification couvre le traitement, le transfert peut reposer sur la décision d’adéquation correspondante. Pour plus d’informations : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/6474.

Sous-traitance
Nous avons conclu avec Microsoft un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD pour les traitements réalisés sur nos instructions. Microsoft peut toutefois agir en qualité de responsable distinct pour certains traitements propres décrits dans sa documentation ; ces traitements relèvent alors de sa responsabilité.